Pourquoi demande t'on en général un extrait kbis de moins de 3 moins ?


K-bis

Il arrive souvent que l'on soit amené à produire un extrait de kbis de moins de trois mois. C'est le cas lors de transactions financières ou suite à des demandes officielles. Cela se comprend aisément. En effet, l'extrait kbis fait foi, il garantit l'existence d'une société. Si le Kbis a moins de trois mois, il y a peu de chance que la société n'existe pas ou n'existe plus. Un K-bis s'obtient facilement, il suffit seulement d'en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend la personne physique ou morale immatriculée. Pour plus d'efficacité, on peut demander un Kbis en ligne.

Selon vos besoins faites une demande périodique

Les sociétés qui ont de grosses activités commerciales ou légales font souvent une demande extrait kbis. Si celui-ci a moins de 3 mois il assure son récipiendaire de l'existence confirmée de la personne physique ou morale avec laquelle il traite. Une demande de kbis peut être établie sur une base périodique. En effet, le greffe du tribunal peut vous envoyer par courrier un K bis, selon une périodicité que vous aurez définie. L'extrait de K bis pourra être établi de façon périodique pour les commerçants, les sociétés, les GIE et les sociétés civiles qui sont immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (ou RCS). Tous les greffes pourront être sollicités pour une demande de kbis à l'exception de ceux des tribunaux d'instance, tribunaux de grande instance et de ceux de certains DOM-TOM. Une commande de kbis périodique ne pourra aboutir pour les entreprises radiées et les sociétés ayant déposé leurs statuts mais non encore immatriculées au RCS il en sera de même pour les entreprises ne disposant que d'un dossier sommaire, celles qui sont non reprises en informatique. La délivrance du Kbis sera bien sûr impossible pour les entreprises en procédure de liquidation judiciaire.

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